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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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Dans quel cas la Redevance Spéciale s’applique ?

  1. Vous payez une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
    1. le litrage total de vos bacs de collecte d’Ordures Ménagères et de Tri est supérieur à 1000 litres, la Redevance Spéciale s’applique, déduction faite de la TEOM ;
    2. le litrage total des bacs de collecte d’Ordures Ménagères et de Tri est inférieur à 1000 litres, seule la TEOM s’applique.
  2. Vous êtes exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La Redevance Spéciale s’applique dès la première levée de vos bacs.

Comment la redevance est-elle calculée ?

La facturation s’applique uniquement sur la collecte d’Ordures Ménagères. Le tarif au litre est 0,025 € TTC pour l’année 2018. Le coût de levée est donc calculé comme suit :

  • pour un bac de 120 litres, 120*0,025 = 3 €
  • pour un bac de 240 litres, 240*0,025 = 6 €
  • pour un bac de 360 litres, 360*0,025 = 9 €
  • pour un bac de 660 litres, 660*0,025 = 16,5 €

Période de facturation

La Redevance Spéciale est facturée une fois par an. Pour l’année 2018, une facture sera envoyée, correspondant aux levées réelles du 1er janvier au 31 octobre de l’année en cours.

Convention

Une convention individuelle sera établie entre la collectivité et le producteur des déchets.