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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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Qu’est-ce que le budget ?

C’est l’acte qui prévoie et autorise les dépenses et les recettes de la Communauté de Communes pour une année civile.

Qui prépare le budget ?

Le président a la responsabilité de la préparation budgétaire, qu’il réalise en collaboration avec les services et les élus, notamment les commissions finance.

Qui vote le budget ?

Le conseil communautaire vote le budget. La date limite de vote est fixée au 31 mars, sauf les années de renouvellement des conseils municipaux.

Qui contrôle l’exécution du budget ?

Le contrôle de légalité est assuré par les services de l’état.

Il existe plusieurs sortes de documents budgétaires :

  1. le budget primitif,
  2. le budget supplémentaire,
  3. les décisions modificatives,
  4. le compte administratif,
  5. le compte de gestion,
  6. les budgets annexes (5 pour la CCPC).