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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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Le conseil communautaire exerce toutes les fonctions prévues par les textes réglementaires et définit les pouvoirs qu’il délègue au Bureau.

Le conseil communautaire :

  1. élabore le règlement intérieur de la communauté,
  2. arrête le programme d’actions annuel,
  3. vote les budgets,
  4. approuve les comptes administratifs,
  5. examine les comptes-rendus d’activités et les comptes-rendus financiers.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la CCPC. Il se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis-clos.