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Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

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Publié le 28/11/2020

(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

Par délibération numéro 52/06/2017 du 27 juin 2017, la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais a engagé l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Par délibération numéro 110/12/2018 du 18 décembre 2018, le diagnostic territorial, la stratégie et le programme d’actions ont été approuvés, première version du PCAET pour laquelle le Préfet de région a formulé un avis le 23 août 2020.
Le projet de PCAET actualisé est soumis à consultation du public du :

16 décembre 2020 au 16 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l’ensemble des éléments relatifs à la consultation du public.

Délibération du conseil communautaire

Documents provisoires

Avis

Plan d’actions actualisé après avis de l’état

Ces documents sont également disponibles en consultation, au siège de la Communauté de Communes, 9-11 rue de la Libération, 21400 Châtillon-sur-Seine, aux horaires suivantes :

Du lundi au mercredi : 08h30-12h/ 13h-17h30
Jeudi : 08h30-12h/13h-17h
Vendredi : 08h30-12h

Le public pourra faire part de ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : m.riard@cc-chatillonnais.fr




Contact

Vos Observations

m.riard@cc-chatillonnais.fr